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Volume 2 du Droit des obligations, Le fait juridique fait le point d’une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle.

Auteur: Flour, Jacques; Aubert, Jean-Luc; Savaux, Eric
Editeur: Sirey
EAN13: 9782247110360
Langue: Français
Date de parution: 12/10/2011
Taille: 2359 KB
Format: .PDF.IBOOKS.EPUB.KINDLE.DJVU.FB2.MOBI

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Droit civil et procédure civile

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